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NADINE BATAILLE

Terms and conditions 


These general conditions of sale (hereinafter the "General Conditions") apply to any purchase made by a user / natural person (hereinafter the "CUSTOMER") on the website http: //www.truffesnoiresdemontcuq. com (hereinafter the "SITE") from TRUFFES NJP, PERSONAL OPERATIONS, registered with the CAHORS trade and companies register under the number 452770662RCS CAHORS, having its registered office 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc, France Tel: 0608762110, Fax: 0565245748, email: contact@truffesnoiresdemontcuq.com (hereinafter the "SELLER"). IMPORTANT Any order placed on the

Site implies the unconditional acceptance of the CLIENT of these terms and conditions


Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE. « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 1. Definitions

The terms used hereafter have the following meaning in these General Terms and Conditions:

"CUSTOMER": means the SELLER's co-contracting party, who guarantees to have the status of consumer as defined by French law and jurisprudence. As such, it is expressly provided that the CLIENT acts outside of any usual or commercial activity.

"DELIVERY": refers to the first presentation of the PRODUCTS ordered by the CLIENT at the delivery address indicated at the time of the order.

"PRODUCTS": refers to all of the products available on the SITE. "TERRITORY": refers to metropolitan FRANCE (excluding DOM/TOM).


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 2. Subject

These General Terms and Conditions govern the sale by the SELLER to its CUSTOMERS of the PRODUCTS.

The CLIENT is clearly informed and acknowledges that the WEBSITE is intended for consumers and that professionals must contact the SELLER's sales department in order to benefit from separate contractual conditions.


Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3. Acceptance of the General Conditions

The CLIENT undertakes to read these General Terms and Conditions carefully and to accept them before proceeding with the payment of an order of PRODUCTS placed on the WEBSITE.

The present General Conditions are referenced at the bottom of each page of the SITE by means of a link and must be consulted before placing the order. The CLIENT is invited to read carefully, download, print the General Conditions and to keep a copy.

The SELLER advises the CLIENT to read the General Conditions for each new order, the latest version of the said Conditions applying to any new order for PRODUCTS.

By clicking on the first button to place the order and then on the second button to confirm said order, the CLIENT acknowledges having read, understood and accepted the General Conditions without limitation or condition.


Article 4. Achat de produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@truffesnoiresdemontcuq.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 4. Purchase of products on the SITE

In order to be able to purchase a PRODUCT, the CLIENT must be at least 18 years of age and have legal capacity or, if a minor, be able to prove the agreement of his legal representatives.

The CLIENT will be asked to provide information to identify him/her by completing the form available on the WEBSITE. The sign (*) indicates the mandatory fields that must be completed for the CLIENT's order to be processed by the SELLER. The CLIENT can check the status of his order on the WEBSITE. The tracking of DELIVERIES may, if necessary, be carried out using the online tracking tools of certain carriers. The CUSTOMER may also contact the SELLER's sales department at any time by e-mail at contact@truffesnoiresdemontcuq.com to obtain information on the status of his order.

The information that the CUSTOMER provides to the SELLER when placing an order must be complete, accurate and up to date. The SELLER reserves the right to ask the CLIENT to confirm, by any appropriate means, its identity, eligibility and the information provided.


Article 5. Commandes

Article 5.1. Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5. Orders

Article 5.1. Characteristics of the products

The SELLER undertakes to present the essential characteristics of the PRODUCTS (on the information sheets available on the WEBSITE) and the mandatory information that the CLIENT must receive by virtue of the applicable law.

The CLIENT undertakes to read this information carefully before placing an order on the SITE.

Unless expressly indicated otherwise on the WEBSITE, all PRODUCTS sold by the SELLER are new and comply with current European legislation and standards applicable in France.


Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

Article 5.2. Ordering procedure

Orders for PRODUCTS are placed directly on the WEBSITE. To place an order, the CLIENT must follow the steps described below (please note, however, that depending on the CLIENT's home page, the steps may differ slightly).

5.2.1. Selection of PRODUCTS and purchase options

The CUSTOMER shall select the PRODUCT(s) of his choice by clicking on the PRODUCT(s) concerned and choosing the desired characteristics and quantities. Once the PRODUCT has been selected, the PRODUCT is placed in the CUSTOMER's basket. The CUSTOMER can then add as many PRODUCTS to his basket as he wishes.


5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.2. Commands

Once the PRODUCTS have been selected and placed in his basket, the CUSTOMER must click on the basket and check that the contents of his order are correct. If the CLIENT has not yet done so, he will then be asked to identify himself or to register.

Once the CUSTOMER has validated the contents of the basket and has identified/registered, an online form will be displayed to the CUSTOMER's attention, automatically completed and summarising the price, applicable taxes and, where applicable, delivery costs.

The CUSTOMER is invited to check the contents of his order (including the quantity, characteristics and references of the PRODUCTS ordered, the billing address, the means of payment and the price) before validating its contents.

The CLIENT may then proceed to pay for the PRODUCTS by following the instructions appearing on the SITE and provide all the information necessary for invoicing and DELIVERY of the PRODUCTS. Concerning the PRODUCTS for which options are available, these specific references appear when the right options have been selected. Orders placed must include all information necessary for the proper processing of the order.

The CUSTOMER must also select the delivery method chosen.


5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.3. Acknowledgement of receipt

Once all the steps described above have been completed, a page will appear on the SITE to acknowledge receipt of the CLIENT's order. A copy of the acknowledgement of receipt of the order is automatically sent to the CLIENT by e-mail, provided that the e-mail address communicated through the registration form is correct.

The SELLER shall not send any order confirmation by post or fax.


5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de

LIVRAISON.

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.

5.2.4. Invoicing

During the order procedure, the CUSTOMER must enter the information required for invoicing (the sign (*) will indicate the mandatory fields that must be filled in for the CUSTOMER's order to be processed by the SELLER).

In particular, the CLIENT must clearly indicate all the information relating to the DELIVERY, in particular the exact address of DELIVERY, as well as any possible access code to the address of

DELIVERY.

The CLIENT must also specify the means of payment chosen.

Neither the order form that the CLIENT draws up online, nor the acknowledgement of receipt of the order that the SELLER sends to the CLIENT by e-mail shall constitute an invoice. Regardless of the method of order or payment used, the CLIENT shall receive the original invoice upon DELIVERY of the PRODUCTS, inside the package.


Article 5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.


Article 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Article 5.3. Date of the order

The date of the order is the date on which the SELLER acknowledges online receipt of the order. The deadlines indicated on the WEBSITE do not begin to run until this date.

Article 5.4. Prices

For all the PRODUCTS, the CLIENT will find on the WEBSITE prices displayed in euros, all taxes included, as well as the applicable delivery charges (depending on the weight of the package, excluding packaging and gifts, the DELIVERY address and the carrier or mode of transport chosen).

In particular, prices include value added tax (VAT) at the rate in force at the date of order. Any change in the applicable rate may affect the price of the PRODUCTS from the date of entry into force of the new rate.

The applicable VAT rate is expressed as a percentage of the value of the PRODUCT sold.

The prices of the SELLER's suppliers are subject to change. Consequently, the prices indicated on the WEBSITE may change. They may also be modified in case of special offers or sales.

The prices indicated are valid, except in case of gross error. The applicable price is the price indicated on the SITE on the date the order is placed by the CLIENT.



Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS

Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 5.5. Availability of the PRODUCTS

The professional undertakes to deliver the PRODUCT on the date or within the period indicated to the CLIENT, unless the parties have agreed otherwise.

The unavailability of a PRODUCT shall in principle be indicated on the page of the PRODUCT concerned. CLIENTS may also be informed of the resupply of a PRODUCT by the SELLER.

In any event, if the unavailability has not been indicated at the time of the order, the SELLER undertakes to inform the CLIENT without delay if the PRODUCT is unavailable.

In the event that a PRODUCT is unavailable, the SELLER may, and if the parties agree, propose an alternative PRODUCT of equivalent quality and price, accepted by the CLIENT.

If the CLIENT decides to cancel its order for unavailable PRODUCTS, it shall obtain a refund of all sums paid for the unavailable PRODUCTS within thirty (30) days of payment at the latest.



Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 6. Right of withdrawal

The terms and conditions of the right of withdrawal are set out in the "withdrawal policy", a policy available in Annex 1 hereto and accessible at the bottom of each page of the SITE via a hypertext link.



Article 7. Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Article 7. Payment

Article 7.1. Means of payment

The CLIENT may pay for its PRODUCTS online on the WEBSITE according to the means proposed by the SELLER.

The CLIENT guarantees the SELLER that it holds all the authorisations required to use the chosen means of payment.

The SELLER shall take all necessary measures to guarantee the security and confidentiality of the data transmitted online as part of the online payment on the SITE.

In this respect, it is specified that all information relating to payment provided on the SITE is transmitted to the SITE bank and is not processed on the SITE.


Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.2. Date of payment

In the event of a single payment by credit card, the CLIENT's account will be debited as soon as the order for PRODUCTS is placed on the SITE.

In case of partial DELIVERY, the total amount will be debited from the CLIENT's account at the earliest when the first package is shipped. If the CLIENT decides to cancel its order for unavailable PRODUCTS, the refund will be made in accordance with the last paragraph of Article 5.5 of these General Terms and Conditions.


Article 7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 7.3. Delay or refusal of payment

If the bank refuses to debit a card or other means of payment, the CUSTOMER must contact the SELLER's Customer Service Department in order to pay for the order by any other valid means of payment.

In the event that, for any reason whatsoever, opposition, refusal or otherwise, the transmission of the money flow due by the CLIENT proves impossible, the order will be cancelled and the sale automatically terminated.



Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 8. Proof and archiving

Any contract concluded with the CUSTOMER corresponding to an order for an amount greater than 120 euros including all taxes will be archived by the SELLER for a period of ten (10) years in accordance with Article L. 134-2 of the Consumer Code.

The SELLER agrees to archive this information in order to monitor transactions and to produce a copy of the contract at the CLIENT's request.

In the event of a dispute, the SELLER shall have the opportunity to prove that its electronic tracking system is reliable and that it guarantees the integrity of the transaction.


Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9. Transfer of ownership

The SELLER shall remain the owner of the PRODUCTS delivered until full payment by the CLIENT.

The above provisions shall not prevent the transfer to the CLIENT, upon receipt by it, or by a third party designated by it other than the carrier, of the risks of loss or damage to the PRODUCTS that are the subject of the reservation of ownership, as well as the risks of damage that they may cause.


Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en

Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte. Article 11. Emballage

Article 10. Delivery The terms of DELIVERY of the PRODUCTS are provided for in the "delivery policy" referred to in

Annex 2 hereof and accessible at the bottom of each page of the SITE via a hypertext link. Article 11. Packaging


Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.

Article 11. Packaging

The PRODUCTS will be packed in accordance with current transport standards, in order to guarantee maximum protection for the PRODUCTS during DELIVERY.

CUSTOMERS undertake to comply with the same standards when returning PRODUCTS under the conditions set out in Appendix 1 - Withdrawal Policy.


Article 12. Garanties

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci- dessous.

Article 12.1. Garantie de conformité Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».. Article L.217-15 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations

publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du

PRODUIT( Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. ( Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. ( Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1 er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 12. Guarantees

Apart from the commercial guarantees that the SELLER may offer for certain Products, all Customers benefit from "legal" guarantees for all PRODUCTS, which are detailed below.

Article 12.1. Guarantee of conformity Article L. 217-4 of the French Consumer Code: "The SELLER shall deliver goods in conformity with the contract and shall be liable for any lack of conformity existing at the time of delivery.
He shall also be liable for defects of conformity resulting from packaging, assembly instructions or installation when the latter has been made at his expense by the contract or has been carried out under his responsibility" . Article L.217-15 of the French Consumer Code: "The goods are in conformity with the contract:

1° If it is fit for the use usually expected of a similar good and, where applicable:
- if it corresponds to the description given by the seller and has the qualities that the seller has

if it has the qualities that a buyer can legitimately expect in view of the statements made; - if it is a sample or model

(b) the public statements made by the seller, by the producer or by his representative, in particular in advertising or labelling;

2° Or if it has the characteristics defined by mutual agreement between the parties or is suitable for any special use sought by the buyer, brought to the seller's attention and accepted by the latter".

The SELLER may be held liable for defects of conformity existing at the time of delivery and for defects of conformity resulting from the packaging, assembly instructions or installation when the latter has been put at his expense or has been carried out under his responsibility.
The action resulting from the lack of conformity shall be time-barred after two (2) years from the date of issue of the

PRODUCT( Article L.217-12 of the Consumer Code)

In the event of a lack of conformity, the CLIENT may request replacement or repair of the PRODUCT, at its discretion. However, if the cost of the CUSTOMER's choice is manifestly disproportionate compared to the other possible option, taking into account the value of the PRODUCT or the importance of the defect, the SELLER may proceed to a refund, without following the option chosen by the CUSTOMER.

In the event that a replacement or repair is impossible, the SELLER undertakes to refund the price of the PRODUCT within thirty (30) days of receipt of the returned PRODUCT and in exchange for the return of the PRODUCT by the CLIENT to the following address 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Finally, the CLIENT is exempt from providing proof of the existence of the lack of conformity of the PRODUCT during the twenty-four (24) months following the delivery of the PRODUCT, except for second-hand goods for which this period is set at six (6) months. (Article L. 217-7 of the Consumer Code).

It is specified that the present legal guarantee of conformity applies independently of the commercial guarantee granted, where applicable, on the PRODUCTS.

Article 12.2 Warranty for hidden defects

The SELLER is bound by the warranty for hidden defects in the PRODUCT sold which render it unfit for the use for which it is intended, or which diminish this use so much that the CUSTOMER would not have acquired it, or would only have paid a lower price for it, if he had known about them. (Article 1641 of the Civil Code)

This guarantee allows the CLIENT who can prove the existence of a latent defect to choose between the refund of the price of the PRODUCT if it is returned and the refund of part of its price if the PRODUCT is not returned.

In the event that a replacement or repair is impossible, the SELLER undertakes to refund the price of the PRODUCT within thirty (30) days of receipt of the returned PRODUCT and in exchange for the CLIENT returning the PRODUCT to the following address 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. The action resulting from the latent defect must be brought by the CLIENT within two (2) years from the discovery of the defect. (Paragraph 1 of Article 1648 of the Civil Code) Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)


Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 13. Responsibility

The responsibility of the SELLER may under no circumstances be engaged in the event of non-performance or poor performance of the contractual obligations attributable to the CUSTOMER, in particular when entering the order.

The SELLER may not be held liable, or considered as having failed hereunder, for any delay or non-performance, when the cause of the delay or non-performance is related to a case of force majeure as defined by the case law of the French courts and tribunals.

It is further specified that the SELLER does not control the websites that are directly or indirectly linked to the SITE. Consequently, it excludes all liability for the information published on them. Links to third party websites are provided for information purposes only and no guarantee is provided as to their content.



Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD). 

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@truffesnoiresdemontcuq.com ou en envoyant un courrier à 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc, France

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité

Article 14. Personal data

The SELLER collects on the WEBSITE personal data concerning its CUSTOMERS, including through cookies. CLIENTS may deactivate cookies by following the instructions provided by their browser.

The data collected by the SELLER is used to process orders placed on the SITE, manage the CLIENT's account, analyze orders and, if the CLIENT has expressly chosen this option, to send the CLIENT prospecting letters, newsletters, promotional offers and/or information on special sales, unless the CLIENT no longer wishes to receive such communications from the SELLER.

The CLIENT's data are kept confidential by the SELLER, for the purposes of the contract, its execution and in compliance with the law.

CLIENTS may at any time unsubscribe by accessing their account or by clicking on the hypertext link provided for this purpose at the bottom of each offer received by e-mail.

The data may be communicated, in whole or in part, to the SELLER's service providers involved in the order process. For commercial purposes, the SELLER may transfer to its commercial partners the names and contact details of its CUSTOMERS, provided that they have expressly given their prior consent when registering on the WEBSITE.

The SELLER will specifically ask the CLIENTS if they wish their personal data to be disclosed. CLIENTS may change their mind at any time by contacting the SELLER. The SELLER may also ask its CLIENTS if they wish to receive commercial solicitations from its partners.

In accordance with Law No. 78-17 of 6 January 1978 relating to data processing, data files and individual liberties and Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Regulation on Data Protection known as RGPD), the SELLER ensures the implementation of the rights of the persons concerned .

It is recalled that the CUSTOMER whose personal data is processed benefits from the rights of access, rectification, updating, portability and deletion of information concerning him/her, in accordance with the provisions of Articles 39 and 40 of the amended Data Protection Act, and the provisions of Articles 15, 16 and 17 of the European General Regulation on the Protection of Individuals (RGPD).

In accordance with the provisions of article 38 of the amended Data Protection Act and the provisions of article 21 of the RGPD, the CUSTOMER may also, for legitimate reasons, oppose the processing of data concerning him/her, without reason and without charge.

The CLIENT may exercise these rights by sending an e-mail to the following address: contact@truffesnoiresdemontcuq.com or by sending a letter to 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc, France.

It is specified that the CUSTOMER must be able to prove his identity, either by scanning an identity document or by sending the SELLER a photocopy of his identity document. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)



Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0608762110 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Article 15. Claims

The SELLER provides the CUSTOMER with a "Customer Telephone Service" on the following number: 0608762110 (non surcharged number). Any written complaint by the CLIENT must be sent to the following address: 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.



Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 16. Intellectual Property

All visual and sound elements of the SITE, including the underlying technology used, are protected by copyright, trademark and/or patent law.

These elements are the exclusive property of the SELLER. Any person who publishes a website and wishes to create a direct hypertext link to the SITE must request the SELLER's authorisation in writing.

This authorization of the SELLER will in no case be granted definitively. This link must be removed at the request of the SELLER. Hypertext links to the WEBSITE using techniques such as framing (framing) or insertion by hypertext links (in-line linking) are strictly prohibited.


Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 17. Validity of the General Conditions

Any change in the legislation or regulations in force, or any decision of a competent court invalidating one or more clauses of these General Terms and Conditions shall not affect the validity of these General Terms and Conditions. Such a modification or decision does not in any way authorize the CUSTOMERS to disregard the present General Conditions.

Any conditions not expressly dealt with herein shall be governed in accordance with the custom of the retail sector for companies whose registered office is located in France.



Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 18. Modification of the General Conditions

These Terms and Conditions apply to all online purchases made on the SITE, as long as the SITE is available online.

The General Conditions are dated accurately and may be modified and updated by the SELLER at any time. The applicable General Conditions are those in force at the time of the order.

Changes made to the General Conditions shall not apply to PRODUCTS already purchased.



Article 19. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont les coordonnées sont : FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE 60 rue la Boétie, 75008 Paris et qui peut être saisi via ce lien : mediateurduecommerce@fevad.com.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Article 19. Jurisdiction and applicable law

The present General Terms and Conditions as well as the relations between the CLIENT and the SELLER are governed by French law.

In the event of a dispute, only the French courts shall be competent.

However, prior to any recourse to an arbitral or state judge, the CUSTOMER is invited to contact the SELLER's claims department.

If no agreement is reached or if the CUSTOMER justifies having tried, beforehand, to resolve his dispute directly with the SELLER by means of a written complaint, an optional mediation procedure will then be proposed, conducted in a spirit of loyalty and good faith with a view to reaching an amicable agreement when any dispute relating to this contract arises, including those concerning its validity.

To initiate this mediation, the CUSTOMER may contact the SELLER's mediator: Mediator of the Professional Federation of e-commerce and distance selling (FEVAD), whose contact details are : FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE 60 rue la Boétie, 75008 Paris and which can be contacted via this link: mediateurduecommerce@fevad.com.

The party wishing to implement the mediation process must first inform the other party by registered letter with acknowledgement of receipt, indicating the elements of the dispute

As mediation is not mandatory, the CLIENT or the SELLER may withdraw from the process at any time.

In the event that mediation fails or is not envisaged, the dispute that may have given rise to mediation shall be referred to the competent court designated above.


ANNEXE 1 POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc ou contact@truffesnoiresdemontcuq.com.



ANNEX 1 RETRACTION POLICY

Principle of retraction

The CUSTOMER has the right to retract by returning or returning the PRODUCT to the SELLER.

To do so, the PRODUCT must be returned or restituted without undue delay, and at the latest within fourteen (14) days following communication of its decision to withdraw, unless the SELLER offers to recover the PRODUCT himself.

Withdrawal period

In accordance with Article L.221-18 of the French Consumer Code, the withdrawal period expires fourteen (14) days after the day on which the CLIENT, or a third party other than the carrier and designated by the CLIENT, takes physical possession of the PRODUCT.

In the event that the CLIENT has ordered several PRODUCTS via a single order giving rise to several DELIVERIES (or in the case of an order for a single PRODUCT delivered in several batches), the withdrawal period shall expire fourteen (14) days after the day on which the CLIENT, or a third party other than the carrier and designated by the CLIENT, takes physical possession of the last PRODUCT delivered.

If the CLIENT's order covers several PRODUCTS and if these PRODUCTS are delivered separately, the withdrawal period shall expire fourteen (14) days after the day on which the CLIENT, or a third party other than the carrier and designated by the CLIENT, takes physical possession of the last PRODUCT.

Notification of the right of withdrawal

To exercise its right of withdrawal and in accordance with Article L.221-21 of the French Consumer Code, the CUSTOMER must notify its decision to withdraw by means of an unambiguous statement (e.g. letter sent by post, fax or e-mail) to : 121 Chemin de Gounille Lebreil 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc or contact@truffesnoiresdemontcuq.com.